conditions de vente

|CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Loi n° 92-645 du 13 Juillet 1992- décret n°94-490 du 15 Juin 1994
VENTE DE CIRCUITS OU SEJOURS

Article 95 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article 96 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1°- la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;
2°- le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3°- les repas fournis ;
4°- la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5°- les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6°- les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7°- la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour : cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ.
8°- le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9°- les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret ;
10°- les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11°- les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
12°- les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13°- l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Article 97 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article 98 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1°- Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2°- La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3°- Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4°- Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5°- Le nombre de repas fournis ;
6°- L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7°- Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8°- Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après ;
9°- L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10°- Le calendrier et les modalités de paiement du prix : en tout état de cause ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11°- Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12°- Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13°- La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article 96 ci-dessus ;
14°- Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 15°- Les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ;
16°- Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17°- Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie : dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18°- La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19°- L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Article 99 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article 100 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, les variations de prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenues comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article 101 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

  soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

  soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article 102 : Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 103 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

  soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

  soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.



CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE INDIVIDUELLES 2007 Couleurs Lagons - LI 021 96 0007

1 - INSCRIPTION
Lors de l’inscription, le client s’engage à communiquer à Couleurs Lagons le nom exact figurant sur sa carte d’identité ou son passeport. Dans le cas contraire, le passager pourra être interdit d’embarquer (Billet d’avion non valide) ou être facturé de frais supplémentaires pour modification de nom et émission d’un second billet le jour du départ.Lors de l’inscription, Couleurs Lagons remettra au client un exemplaire des présentes conditions.
2 - NOMBRE DE PARTICIPANTS
Un client réserve auprès de Couleurs Lagons le nombre de personnes figurant sur le bulletin d’inscription.
3 - PRIX
1.1 - Les prix indiqués au moment de l’inscription ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au moment de l’inscription : coût du transport lié notamment au coût du carburant ; redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ; taux de change appliqués au voyage ou au séjour concerné. La variation de ces données économiques est susceptible d’entraîner une révision de nos prix qui sera portée à la connaissance du client au moins 30 jours avant la date de départ. En cas de modification de l’une et/ou l’autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente. En ce cas, la variation du montant des taxes et redevances et/ou coût du transport y compris le coût du carburant sera intégralement répercutée dans nos prix. Le pourcentage de la variation du taux de change de la devise concernée s’appliquera, sauf exception indiquée, sur le montant total de nos prix. En tout état de cause, Quatre Saisons Voyages garantie qu’aucune augmentation ne pourra intervenir moins d’un mois avant le départ.
1.2 - Nos prix comprennent sauf indication particulière les prestations suivantes :
• Le transport aller et retour.
• Les transferts aéroport/lieu d’hébergement/aéroport.
• Le logement en chambre double, triple, quadruple (ou individuelle avec supplément) dans la catégorie d’hôtels (ou pensions de familles) choisis avec petit déjeuner, demi-pension, pension complète ou formule « tout compris » selon descriptif du programme. Pour les séjours de 8 jours/7nuits, la demi-pension comprend 7 petits déjeuners et 7 déjeuners ou dîners (comme indiqué dans le descriptif de l’hôtel choisi ou dans le programme du voyage). La pension complète comprend 7 petits déjeuners, 7 déjeuners et 7 dîners. Toutefois selon les horaires des vols d’arrivée et de départ, le premier et/ou le dernier repas pourront être servis à bord.
• Les circuits, visites et excursions tels que mentionnés au programme du voyage.
• Les sports et animations selon descriptif de l’hôtel
• L’assistance de nos correspondants locaux.
• L’assurance responsabilité civile, assistance médicale, rapatriement et annulation de base.

Sauf indication contraire, nos prix ne comprennent pas :
• Les frais de formalités (passeport, visa, vaccinations, ...).
• Les pourboires et toute dépense à caractère personnel (gratifications au personnel à bord des bateaux, porteurs, ...).
• Les boissons.
• Les excursions facultatives.
• Les repas non inclus au programme.
• Les taxes obligatoires liées au transport aérien.
• La hausse carburant.
• La hausse des taxes.
• Les taxes de séjour (à régler sur place).
• La taxe de sortie des territoires.
• Les assurances complémentaires.

4 - DUREE DES VOYAGES
Sont inclus dans la durée du voyage : le jour de départ à partir de l’heure de convocation à l’aéroport et le jour de retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport. Nos prix sont calculés de façon forfaitaire en fonction d’un nombre de nuitées sur place, et non sur le nombre de journée entières. Par conséquent, si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée se trouvaient écourtées, par une arrivée tardive et/ou un départ matinal, aucun dédommagement ne pourrait avoir lieu pour des prestations non fournies. En effet, les changements d’horaires sont imposés par des impératifs de sécurité ou les contraintes du trafic, en particulier lors des périodes de haute fréquentation qui sont totalement indépendants de la volonté de Couleurs Lagons et dont Couleurs Lagons ne peut être tenue pour responsable
5 - MODIFICATIONS DES HORAIRES, RETARDS ET ANNULATION DES MOYENS DE TRANSPORT
Couleurs Lagons répond du bon déroulement du voyage sans pour autant être tenue pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, séismes, épidémies graves,...) du fait des tiers, ou de la faute du client ou des membres du groupe (présentation après l’heure de convocation à l’aéroport, non respect des formalités administratives et douanières, non présentation à l’embarquement,...) Couleurs Lagons qui n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre le groupe et le transporteur, ne maîtrise pas les horaires de transport. En cas de modification des horaires ou des retards des moyens de transport du fait du transporteur, al responsabilité de Couleurs Lagons ne pourra être engagée que si cette modification des horaires ou si le retard excèdent 48 heures. Dans l’hypothèse où le retard est lié à un cas de force majeure, le délai de 48 heures commence à courir à compter du moment où le cas de force majeur aura disparu. Il est donc conseillé aux membres du groupe de ne prévoir aucun engagement dans les 48 heures précédant ou suivant la date des vols aller et retour.
6 - REGLEMENT
Toute réservation n’est prise en compte qu’après versement de l’acompte. Tous nos contrats ou réservations de voyage sont payables comme suit :
a) 30% du montant total du forfait à la signature du contrat ou à la réservation
b) Le solde, soit 70% du montant total du forfait, 45 jours avant la date de départ.
Sans règlement du solde entre 30 et 21 jours du départ, la réservation sera automatiquement annulée. Cette annulation, imputable au client, comportera l’abandon au profit de Couleurs Lagons, de l’acompte versé. Pour les commandes intervenant moins de 30 jours avant le départ, la totalité du montant du voyage est exigible dès la réservation.
7 - RESPONSABILITE
7-1 Couleurs Lagons agit en tant qu’intermédiaire entre les clients et les différents prestataires de service dont la responsabilité civile et commerciale reste totalement engagée. La compagnie aérienne est seule responsable du transport des passagers et de leurs bagages. Par ailleurs, la Convention de Varsovie fixe les responsabilités des compagnies : "les heures indiquées dans les horaires ou ailleurs ne font pas partie du contrat de titre de transport. Les horaires peuvent être modifiées sans préavis". Aucun remboursement ne pourra donc intervenir dans le cas de modification d’horaire, de retard ou de modification d’itinéraire entraînant un changement dans le déroulement du voyage. Le billet du passager est le seul contrat entre la compagnie et le passager.
7-2 Responsabilité dans le cadre du transport aérien Couleurs Lagons est un organisateur de voyages qui affrète et co-affrète des avions de transporteurs aériens. Couleurs Lagons n’est donc pas elle même un transporteur aérien.

8 - CONVOCATION
Les instructions concernant le voyage (horaires, rendez-vous, numéro de vol, etc,) vous seront confirmées 8 jours avant le départ, par une convocation écrite.
9 - FORMALITES
L’Agence Couleurs Lagons informe les clients des formalités nécessaires à l’accomplissement du voyage. Pour les ressortissants français, les formalités de police et de douane, ainsi que d’éventuelles exigences de contrôle de santé, sont précisées dans les propositions. Pour les ressortissants d’autres états, tout renseignement leur sera fourni, sur simple demande. Couleurs Lagons ne peut être tenue pour responsable au cas où le client ne serait en mesure de satisfaire aux contrôles de santé, de police et de douane au moment du départ. Il appartient aux clients de s’assurer que les formalités sont toujours d’actualité avant de signer leur contrat.
10 - FORMALITES POUR LES MINEURS
L’Agence Couleurs Lagons informe les clients des diverses formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’accomplissement du voyage (carte nationale d’identité, passeport, vaccination, visa, ...). Pour les ressortissants français, les formalités de police et de douane, ainsi que d’éventuelles exigences de contrôle de santé, sont précisées dans les propositions. Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au client seul. Pour les ressortissants d’autres états, tout renseignement leur sera fourni, sur simple demande. Couleurs Lagons ne peut être tenue pour responsable au cas où le client ne serait en mesure de satisfaire aux contrôles de santé, de police et de douane au moment du départ. Les mineurs (moins de 18 ans) peuvent participer à l’un des voyages organisés par notre agence, s’ils sont accompagnés d’un adulte (parent ou agrée des parents), qui en sera responsable durant toute la durée du séjour ou du circuit. A partir de 15 ans, les mineurs doivent posséder leur propre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité selon le pays). En dessous de 15 ans et s’ils ne disposent pas de papiers d’identité personnels, les mineurs doivent être inscrits sur le passeport de la personne investie de l’autorité parentale avec laquelle ils voyagent (avec photo). Les mineurs accompagnés d’une personne majeure autre que leurs parents, ou d’un seul de leur parent en cas de divorcés ou séparés, doivent se munir d’une pièce d’identité individuelle (passeport ou carte d’identité selon le pays) et d’une autorisation parentale de sortie de territoire établie par le commissariat de police ou la mairie de leur domicile.
11 - TRANSPORT AÉRIEN
Le client est seul responsable de son titre de transport et Couleurs Lagons décline toute responsabilité s’il venait à le perdre. Les billets d’avion non utilisés, à l’aller ou au retour, ne sont pas remboursables. Il en est de même en cas de vol ou de perte de billet si le client est obligé d’acheter à ses frais un billet de remplacement.
a) Responsabilité des transporteurs aériens
La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans nos programmes ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celle-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport qui sont remis aux clients.
b) Conditions spéciales sur nos vols
Le transporteur se réserve le droit en cas de fait indépendant de sa volonté d’acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers concernés. Les horaires de tous les vols sont indiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications. Dans la majorité des cas, nos horaires de retour seront confirmés sur place par nos représentants. De même, le nom de l’aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs, est également cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles. Nos vols peuvent être directs, avec ou sans escales ou avec changements d’appareils. Il est conseillé de ne prévoir aucun engagement important le jour du départ, le jour du retour ou le lendemain. Les modalités particulières d’organisation des vols spéciaux peuvent entraîner des départs tard dans la soirée et des retours tôt le matin. Il est conseillé de ne pas mettre dans les bagages en soute de produits sous pression, de flacons cassables, d’espèces ou d’objets de valeur, de médicaments indispensables au client, de documents de voyages ou de papiers d’identité. Il est aussi recommandé de se munir des factures des appareils photos-vidéos. Elles peuvent être exigées lors de contrôles douaniers.
c) Partage de code
Les compagnies régulières passent entre elles des accords commerciaux dits de partage de code (codeshare) qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il est utilisé par un appareil et un équipage d’une autre compagnie. Généralement ces accords sont conclus entre les grandes compagnies régulières ayant des services et une notoriété comparable. Le client peut être amené à réserver un vol sur une compagnie précise, et voyager sur une autre en raison de ce type d’accord.
12 - MODIFICATIONS DU VOYAGE
Il peut arriver que Couleurs Lagons soit amenée, pour des raisons indépendantes de sa volonté, à changer même après le début du voyage ou du séjour, les hôtels et les bateaux désignés dans sa proposition. Couleurs Lagons fera dans ce cas tout son possible pour offrir aux membres du groupe des prestations au moins équivalentes à celles prévues initialement. De même, le sens des circuits et excursions pourront être modifiés mais toutes les visites et étapes seront respectées dans la mesure du possible. Dans ce cas, le client, le groupe et/ou les membres du groupe ne pourront obtenir d’autre indemnité que le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, Couleurs Lagons ne peut être tenue pour responsable.
Enfin, bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs aient été confirmées par les prestataires de Couleurs Lagons, il peut arriver, pour des raisons indépendantes de la volonté de Couleurs Lagons, que ces activités et autres prestations soient suspendues sans que Couleurs Lagons en ait été avisée. Couleurs Lagons ne pourrait être tenue pour responsable dans le cas où de tels incidents se produiraient.
13 - HOTELLERIE
Il est de règle en hôtellerie internationale de libérer les chambres avant midi. En aucun cas, nous ne pourront déroger à cette règle. Les chambres sont prévues à 2, 3 ou 4 lits. Les chambres individuelles ne peuvent être assurées que très exceptionnellement. Elles font toujours l’objet d’un supplément. Les personnes seules souhaitant partager une chambre double, doivent être informées du risque de se voir attribuer, et donc de devoir payer le prix d’une chambre individuelle, si Couleurs Lagons à 30 jours du départ n’a pas la possibilité d’accéder à leur demande.
14 - REMBOURSEMENT ET RECLAMATION
Toute réclamation ou demande de remboursement relative à un voyage doit être adressée à Couleurs Lagons, dans un délai de 30 jours après la date de retour. Passé ce délai, il ne nous sera plus possible d’intervenir auprès des fournisseurs.

  Le renoncement à l’un des services inclus dans un forfait donné, ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

  Toute modification ou interruption de voyage occasionnée par des circonstances de force majeure ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

  Les réclamations pourtant sur d’éventuelles différences de prix constatées sur place ne pourront être prises en considération. En effet, les services fournis par Couleurs Lagons et l’organisation du voyage sur place sont facturés de bonne foi sur la base des prix indiqués par les prestataires. D’autre part, le règlement de la facture par le client sous-entend l’acceptation des tarifs proposés. Il nous est impossible de tenir compte, après coup, de réductions ou promotions dont nous n’aurions pas été informés.

15 - CONDITIONS D’ANNULATION

  Plus de 30 jours avant le départ  : 300 € frais fixes de dossier non remboursable

  De 30 jours à 21 jours avant le départ  : 25% du montant du forfait

  De 20 jours à 08 jours avant le départ  : 50% du montant du forfait

  De 07 jours à 02 jours avant le départ  : 75% du montant du forfait

  A moins de 02 jours du départ  : 100% du montant du forfait

Le montant des frais d’annulation est pris en charge par la Cie d’assurances, dans la mesure où le motif de l’annulation correspond aux critères couverts par le contrat, excepté les frais fixes de dossier indiqués ci-dessus.

16 - CONDITIONS D’ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure.

17 - REGLEMENT DES LITIGES
Tous litiges relatifs à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dijon

18 - ASSURANCES
18-1 Assurance responsabilité civile
Couleurs Lagons, organisateur, est couverte pour sa responsabilité civile professionnelle par le contrat n°54936924Y souscrit auprès de la Compagnie GENERALI
18-2 Assurance client
Pour la sécurité de ses clients et lors de la signature du contrat il sera proposé au client de souscrire des assurances facultatives annulation, responsabilité civile auprès de l’Européenne d’Assurances. Elles ne pourront être souscrites que pour tout le groupe et au plus tard 60 jours avant le départ. Couleurs Lagons met à la disposition des clients qui le lui demande une copie des contrats proposés par EA afin qu’ils puissent souscrire en toute connaissance de cause. Ces assurances couvrent notamment certains frais et pénalités forfaitaires d’annulation ou de modification.
19 - APRÈS-VENTE
Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée le plus tôt possible à notre représentation sur place, afin qu’il puisse, le cas échéant, apporter une solution au problème posé. Dans la négative, la réclamation doit nous être adressée sous 30 jours après le retour des clients par courrier recommandé avec accusé de réception accompagnée des pièces justificatives.


CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE GROUPES 2008 Couleurs Lagons - LI 021 96 0007

1 - INSCRIPTION
Lors de l’inscription, Couleurs Lagons remettra au client un exemplaire des présentes conditions. Le client s’engage à communiquer à tous les membres du groupe ces conditions de vente en leur indiquant, avant qu’ils ne procèdent à une réservation, qu’elles leurs sont applicables.
2 - NOMBRE DE PARTICIPANTS
Un client ne peut passer de commande auprès de Couleurs Lagons qu’à condition de rassembler un minimum de 15 passagers.
3 - PRIX
1.1 - Les prix indiqués au moment de l’inscription ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au moment de l’inscription : coût du transport lié notamment au coût du carburant ; redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ; taux de change appliqués au voyage ou au séjour concerné. La variation de ces données économiques est susceptible d’entraîner une révision de nos prix qui sera portée à la connaissance du client au moins 30 jours avant la date de départ. En cas de modification de l’une et/ou l’autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente. En ce cas, la variation du montant des taxes et redevances et/ou coût du transport y compris le coût du carburant sera intégralement répercutée dans nos prix. Le pourcentage de la variation du taux de change de la devise concernée s’appliquera, sauf exception indiquée, sur le montant total de nos prix. En tout état de cause, Couleurs Lagons garantie qu’aucune augmentation ne pourra intervenir moins d’un mois avant le départ. Les tarifs groupes concernent uniquement les départs hors vacances scolaires (sauf mention particulière).
1.2 - Nos prix comprennent sauf indication particulière les prestations suivantes :
• Le transport aller et retour.
• Les transferts aéroport/hôtel/aéroport.
• Le logement en chambre double, triple, quadruple (ou individuelle avec supplément) dans la catégorie d’hôtels choisis avec petit déjeuner, demi-pension, pension complète ou formule « tout compris » selon descriptif du programme. Pour les séjours de 8 jours/7nuits, la demi-pension comprend 7 petits déjeuners et 7 déjeuners ou dîners (comme indiqué dans le descriptif de l’hôtel choisi ou dans le programme du voyage). La pension complète comprend 7 petits déjeuners, 7 déjeuners et 7 dîners. Toutefois selon les horaires des vols d’arrivée et de départ, le premier et/ou le dernier repas pourront être servis à bord.
• Les circuits, visites et excursions tels que mentionnés au programme du voyage.
• Les services d’un accompagnateur ou un transfériste Couleurs Lagons et d’un guide local par groupe constitué tel que mentionné au programme.
• Les sports et animations selon descriptif de l’hôtel.
• L’assistance de nos correspondants locaux.
• L’assurance responsabilité civile, assistance médicale, rapatriement et annulation.
Sauf indication contraire, nos prix ne comprennent pas :
• Les frais de formalités (passeport, visa, vaccinations, ...).
• Les pourboires et toute dépense à caractère personnel (gratifications au personnel à bord des bateaux, porteurs, ...).
• Les boissons.
• Les excursions facultatives.
• Les repas non inclus au programme.
• Les taxes obligatoires liées au transport aérien.
• La hausse carburant.
• La hausse des taxes.
• Les taxes hôtelières.
• La taxe sortie des territoires.
• Les assurances complémentaires.
4 - DUREE DES VOYAGES
Sont inclus dans la durée du voyage : le jour de départ à partir de l’heure de convocation à l’aéroport et le jour de retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport. Nos prix sont calculés de façon forfaitaire en fonction d’un nombre de nuitées sur place, et non sur le nombre de journée entières. Par conséquent, si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée se trouvaient écourtées, par une arrivée tardive et/ou un départ matinal, aucun dédommagement ne pourrait avoir lieu pour des prestations non fournies. En effet, les changements d’horaires sont imposés par des impératifs de sécurité ou les contraintes du trafic, en particulier lors des périodes de haute fréquentation qui sont totalement indépendants de la volonté de Couleurs Lagons et dont Couleurs Lagons ne peut être tenue pour responsable.
5 - MODIFICATIONS DES HORAIRES, RETARDS ET ANNULATION DES MOYENS DE TRANSPORT
Couleurs Lagons répond du bon déroulement du voyage sans pour autant être tenue pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, séismes, épidémies graves,...) du fait des tiers, ou de la faute du client ou des membres du groupe (présentation après l’heure de convocation à l’aéroport, non respect des formalités administratives et douanières, non présentation à l’embarquement,...) Couleurs Lagons qui n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre le groupe et le transporteur, ne maîtrise pas les horaires de transport. En cas de modification des horaires ou des retards des moyens de transport du fait du transporteur, la responsabilité de Couleurs Lagons ne pourra être engagée que si cette modification des horaires ou si le retard excèdent 48 heures. Dans l’hypothèse où le retard est lié à un cas de force majeure, le délai de 48 heures commence à courir à compter du moment où le cas de force majeur aura disparu. Il est donc conseillé aux membres du groupe de ne prévoir aucun engagement dans les 48 heures précédant ou suivant la date des vols aller et retour.
6 - REGLEMENT
Toute réservation doit obligatoirement être faite par écrit (télécopie, courrier, etc.) et entraîne l’établissement d’un contrat groupe qui pour être valable, doit être retourné dûment signé dans les quinze jours qui suivent la date d’envoi par nos soins. Toute réservation n’est prise en compte qu’après versement de l’acompte dans les 10 jours suivant l’envoi du contrat. Tous nos contrats ou réservations de voyage sont payables comme suit :
a) 30% du montant total du forfait à la signature du contrat ou à la réservation,
b) Le solde, soit 70% du montant total du forfait, 45 jours avant la date de départ.
Sans règlement du solde à 21 jours du départ, la réservation sera automatiquement annulée. Cette annulation, imputable au client, comportera l’abandon au profit de Couleurs Lagons, de l’acompte versé. Pour les commandes intervenant moins de 30 jours avant le départ, la totalité du montant du voyage est exigible dès la réservation.
7 - RESPONSABILITE
7-1 Couleurs Lagons agit en tant qu’intermédiaire entre les clients et les différents prestataires de service dont la responsabilité civile et commerciale reste totalement engagée. La compagnie aérienne est seule responsable du transport des passagers et de leurs bagages. Par ailleurs, la Convention de Varsovie fixe les responsabilités des compagnies : "les heures indiquées dans les horaires ou ailleurs ne font pas partie du contrat de titre de transport... Les horaires peuvent être modifiées sans préavis". Aucun remboursement ne pourra donc intervenir dans le cas de modification d’horaire, de retard ou de modification d’itinéraire entraînant un changement dans le déroulement du voyage. Le billet du passager est le seul contrat entre la compagnie et le passager.
7-2 Responsabilité dans le cadre du transport aérien Couleurs Lagons est un organisateur de voyages qui affrète et co-affrète des avions de transporteurs aériens. Couleurs Lagons n’est donc pas elle même un transporteur aérien.
8 - FORMALITES
L’Agence Couleurs Lagons informe les clients des diverses formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’accomplissement du voyage (carte nationale d’identité, passeport, vaccination, visa, ...). Pour les ressortissants français, les formalités de police et de douane, ainsi que d’éventuelles exigences de contrôle de santé, sont précisées dans les propositions. Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au client seul. Pour les ressortissants d’autres états, tout renseignement leur sera fourni, sur simple demande. Couleurs Lagons ne peut être tenue pour responsable au cas où le client ne serait en mesure de satisfaire aux contrôles de santé, de police et de douane au moment du départ. Les mineurs (moins de 18 ans) peuvent participer à l’un des voyages organisés par notre agence, s’ils sont accompagnés d’un adulte (parent ou agréé des parents), qui en sera responsable durant toute la durée du séjour ou du circuit. A partir de 15 ans, les mineurs doivent posséder leur propre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité selon le pays). En dessous de 15 ans et s’ils ne disposent pas de papiers d’identité personnels, les mineurs doivent être inscrits sur le passeport de la personne investie de l’autorité parentale avec laquelle ils voyagent (avec photo). Les mineurs accompagnés d’une personne majeure autre que leurs parents, ou d’un seul de leur parent en cas de divorcés ou séparés, doivent se munir d’une pièce d’identité individuelle (passeport ou carte d’identité selon le pays) et d’une autorisation parentale de sortie de territoire établie par le commissariat de police ou la mairie de leur domicile. Il appartient aux clients de s’assurer qu’elles sont toujours d’actualité avant de signer leur contrat.
9 - CONVOCATION
Les instructions concernant le voyage (horaires, rendez-vous, numéro de vol, etc,) vous seront confirmées 8 jours avant le départ, par une convocation.
10 - TRANSPORT AÉRIEN
Le client est seul responsable de son titre de transport et Couleurs Lagons décline toute responsabilité s’il venait à le perdre. Les billets d’avion non utilisés, à l’aller ou au retour, ne sont pas remboursables. Il en est de même en cas de vol ou de perte de billet si le client est obligé d’acheter à ses frais un billet de remplacement.
a) Responsabilité des transporteurs aériens
La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans nos programmes ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celle-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport qui sont remis aux clients.
b) Conditions spéciales sur nos vols
Le transporteur se réserve le droit en cas de fait indépendant de sa volonté d’acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers concernés. Les horaires de tous les vols sont indiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications. Dans la majorité des cas, nos horaires de retour seront confirmés sur place par nos représentants. De même, le nom de l’aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs, est également cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles. Nos vols peuvent être directs, avec ou sans escales ou avec changements d’appareils. Il est conseillé de ne prévoir aucun engagement important le jour du départ, le jour du retour ou le lendemain. Les modalités particulières d’organisation des vols spéciaux peuvent entraîner des départs tard dans la soirée et des retours tôt le matin. Il est conseillé de ne pas mettre dans les bagages en soute de produits sous pression, de flacons cassables, d’espèces ou d’objets de valeur, de médicaments indispensables au client, de documents de voyages ou de papiers d’identité. Il est aussi recommandé de se munir des factures des appareils photos-vidéos. Elles peuvent être exigées lors de contrôles douaniers.
c) Partage de code
Les compagnies régulières passent entre elles des accords commerciaux dits de partage de code (codeshare) qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il est utilisé par un appareil et un équipage d’une autre compagnie. Généralement ces accords sont conclus entre les grandes compagnies régulières ayant des services et une notoriété comparable. Le client peut être amené à réserver un vol sur une compagnie précise, et voyager sur une autre en raison de ce type d’accord.
11 - MODIFICATIONS DU VOYAGE
Il peut arriver que Couleurs Lagons soit amenée, pour des raisons indépendantes de sa volonté, à changer même après le début du voyage ou du séjour, les hôtels et les bateaux désignés dans sa proposition. Couleurs Lagons fera dans ce cas tout son possible pour offrir aux membres du groupe des prestations au moins équivalentes à celles prévues initialement. De même, le sens des circuits et excursions pourront être modifiés mais toutes les visites et étapes seront respectées dans la mesure du possible. Dans ce cas, le client, le groupe et/ou les membres du groupe ne pourront obtenir d’autre indemnité que le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, Couleurs Lagons ne peut être tenue pour responsable. Enfin, bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs aient été confirmées par les prestataires de Couleurs Lagons, il peut arriver, pour des raisons indépendantes de la volonté de Couleurs Lagons, que ces activités et autres prestations soient suspendues sans que Couleurs Lagons en ait été avisée. Couleurs Lagons ne pourrait être tenue pour responsable dans le cas où de tels incidents se produiraient.
12 - HOTELLERIE
Selon la réglementation internationale, le jour du départ, chambres doivent être libérées à midi, même si le départ a lieu dans la soirée. En aucun cas, nous ne pourront déroger à cette règle. Les chambres sont prévues à 2, 3 ou 4 lits. Les chambres individuelles ne peuvent être assurées que très exceptionnellement. Elles font toujours l’objet d’un supplément. Les personnes seules souhaitant partager une chambre double, doivent être informées du risque de se voir attribuer, et donc de devoir payer le prix d’une chambre individuelle, si Couleurs Lagons à 30 jours du départ n’a pas la possibilité d’accéder à leur demande.
13 - MODIFICATION DE NOM (cession de contrat)
Les listes de participants, et leur répartition par chambres, devront être adressées à Couleurs Lagons, au plus tard 45 jours avant le départ, car Couleurs Lagons est dans l’obligation de transmettre aux différents prestataires les noms des passagers, 45 jours avant le départ. Toute demande de modification de nom de participants aux voyages, à moins de 21 jours de la date du départ, entraînera des frais de 23 euros par nom modifié. De même, toute cession de contrat, à moins de 21 jours de la date du départ, entraînera des frais de 23 euros par personne. Aucune modification de nom et/ou cession du contrat n’est autorisée moins de 7 jours avant la date de départ (15 jours pour les croisières).
14 - REMBOURSEMENT ET RECLAMATION
Toute réclamation ou demande de remboursement relative à un voyage doit être adressée à Couleurs Lagons, dans un délai de 30 jours après la date de retour. Passé ce délai, il ne nous sera plus possible d’intervenir auprès des fournisseurs.

  Le renoncement à l’un des services inclus dans un forfait donné, ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

  Toute modification ou interruption de voyage occasionnée par des circonstances de force majeure ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

  Les réclamations pourtant sur d’éventuelles différences de prix constatées sur place ne pourront être prises en considération. En effet, les services fournis par Couleurs Lagons et l’organisation du voyage sur place sont facturés de bonne foi sur la base des prix indiqués par les prestataires. D’autre part, le règlement de la facture par le client sous-entend l’acceptation des tarifs proposés. Il nous est impossible de tenir compte, après coup, de réductions ou promotions dont nous n’aurions pas été informés.
15 - ANNULATION
15-1 CONDITIONS D’ANNULATION TOTALE D’UN GROUPE CONFIRME AVEC ACOMPTE

  Jusqu’à D-62 jours : montant de l’acompte

  Entre D-61 et D-32 : 50% du forfait

  A partir de D-31 : 100% du forfait
15-2 CONDITIONS PARTIELLES D’ANNULATION
Comme mentionnées dans le contrat de voyage n°G20-08-01.
15-3 CONDITIONS D’ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure.
16 - REGLEMENT DES LITIGES
Tous litiges relatifs à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dijon
17 - ASSURANCES
17-1 Assurance responsabilité civile
Couleurs Lagons/Quatre Saisons Voyages, organisateur, est couverte pour sa responsabilité civile professionnelle par le contrat n°54936924Y souscrit auprès de la Compagnie GENERALI
17-2 Assurance client
Pour la sécurité de ses clients et lors de la signature du contrat il sera proposé au client de souscrire des assurances facultatives annulation, responsabilité civile auprès de l’Européenne d’Assurances. Elles ne pourront être souscrites que pour tout le groupe et au plus tard 60 jours avant le départ. Couleurs Lagons met à la disposition des clients qui le lui demande une copie des contrats proposés par EA afin qu’ils puissent souscrire en toute connaissance de cause. Ces assurances couvrent notamment certains frais et pénalités forfaitaires d’annulation ou de modification.
18 - CONDITIONS ENFANTS
Ces conditions sont valables à concurrence d’un enfant pour 10 adultes payants.
 Enfant occupant un troisième lit dans la chambre de deux adultes :
- moins de 2 ans : 90 % de réduction sur le prix de base, si l’enfant n’occupe ni un siège d’avion individuel, ni un lit d’adulte. Les frais d’hébergement et de nourriture sont à régler sur place.
- de 2 à moins de 7 ans : 25 % de réduction sur le forfait de base et la semaine supplémentaire, à l’exception de tout autre supplément.
- de 7 à moins de 12 ans : 15 % de réduction sur le forfait de base et la semaine supplémentaire, à l’exception de tout autre supplément.
 Enfant occupant une chambre avec une autre personne (adulte ou enfant) :
- de 2 à moins de 12 ans : 15 % de réduction sur le forfait de base et la semaine supplémentaire, à l’exception de tout autre supplément.

19 - APRÈS-VENTE
Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée le plus tôt possible à notre représentation sur place, afin qu’il puisse, le cas échéant, apporter une solution au problème posé. Dans la négative, la réclamation doit nous être adressée sous 30 jours après le retour des clients par courrier recommandé avec accusé de réception accompagnée des pièces justificatives.